Si vous êtes un contribuable français fortement imposé, investir sous la loi Girardin industriel vous permet de réaliser d’importants gains d’impôt. Il s’agit d’un dispositif qui gomme tout ou partie de votre IRPP, en contrepartie de votre investissement, dont l’objet est le financement d’un bien d’équipement neuf destiné à l’exploitation d’une entreprise en outremer. En d’autres termes, vous êtes un contribuable fiscalement résident en France métropolitaine, tandis que l’ensemble des opérations ont lieu dans un des DROM COM de votre choix. Quel est le mécanisme de la réduction d’impôt et comment anticiper vos gains fiscaux ?
Le principe du “one shot”
On parle de réduction d’impôt one shot lorsque l’investisseur profite intégralement et en une seule fois de cet avantage fiscal. Ce, dès l’année qui suit sa souscription au dispositif. Il lui suffit alors de réaliser une déclaration préalable, au moment de ladite souscription, puis d’effectuer sa déclaration classique, le moment venu. C’est sur la base de ces deux documents que l’administration fiscale calcule le montant de la défiscalisation.
Exemple : si vous adhérez à la loi Girardin industriel en 2023, vous profitez de la réduction one shot en 2024. À noter cependant que vous devez vous engager sur une période ferme de 5 ans. Le cas échéant, vous perdez l’avantage fiscal qui vous a été octroyé.
Les risques de perte de l’avantage fiscal
Plusieurs facteurs peuvent déclencher les risques donnant lieu à une perte partielle ou totale de votre avantage fiscal :
- une défaillance des opérations, qui peut provenir du monteur Girardin. Celui-ci est la clé de voûte de l’investissement, étant en charge de la mise en oeuvre des opérations qui s’articulent sur plusieurs axes
- l’insolvabilité de l’entreprise ultramarine qui loue le bien d’équipement financé. Cette dernière est dans l’impossibilité de verser les loyers de la mise en location, ce qui pourrait affecter la continuité du montage. À noter que l’entreprise ultramarine s’engage, elle aussi, sur une durée ferme de 5 ans
- la requalification des opérations par les autorités fiscales : ce risque provient d’une non-conformité par rapport aux conditions d’éligibilité entre autres. La requalification intervient lorsqu’il s’agit d’un investissement de plein droit, à la différence des investissements avec agrément dont le dossier a été préalablement soumis aux autorités fiscales avant le lancement des opérations.
Quel est le montant de la réduction d’impôt et quels sont les plafonds ?
Ce dispositif a pour particularité de proposer une réduction fiscale dont le montant est supérieur à celui de l’investissement. Le taux varie en fonction de la nature des opérations ainsi que de l’expertise du monteur Girardin. Ce taux est compris entre 110% et 118%, voire au-delà pour les montages de très bonne qualité.
Exemple de réduction d’impôt : si vous investissez 1 000 et que le taux de défiscalisation est de 118%, alors la réduction de votre IR est de 1 180.
À noter cependant les plafonds suivants :
- 40 909 euros pour les opérations de plein droit
- 52 941 euros pour les opérations avec agrément
Comment anticiper vos gains fiscaux ?
Vous pouvez vous servir d’un simulateur préalablement programmé pour évaluer ce que vaut votre investissement en termes de gains fiscaux. Ces différents simulateurs sont accessibles sur les sites en ligne, tandis que vous obtenez instantanément les résultats issus des calculs.
Faire appel à un conseiller financier se révèle aussi prudent pour vous guider sur la meilleure stratégie afin d'optimiser votre fiscalité dans les meilleures conditions.
Sachez que d’autres simulateurs sont à votre disposition, outre ceux ayant vocation à calculer votre réduction d’IR. Ceux-ci vous permettent par exemple de dégager le rendement net de votre investissement.
