Vous souhaitez tirer profit de la location meublée non professionnelle à plusieurs ? C’est possible en adhérant à une société, c’est-à-dire que cette dernière, qui est une personne morale, est éligible à la LMNP. Ce qui vous fait profiter des nombreux atouts fiscaux embarqués, sachant que ces sociétés sont fiscalement transparentes.
Chaque forme juridique présente ses avantages et ses inconvénients, c’est pourquoi, il convient de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine afin de vous aider à trancher sur celle qui convient le mieux à vos intérêts et à vos attentes. Ce sont les SARL familiales ou immobilières, ainsi que les SNC qui conviennent aux locations LMNP.
La SARL familiale ou SARL immobilière
Ce montage est adapté aux activités commerciales et la location meublée en est une. En effet, vous vous enregistrez auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) afin de recevoir votre numéro SIRET pour être immatriculé en tant que loueur LMNP. Vous déclarez vos loyers comme étant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les SARL immobilières sont réservées à des associés qui sont membres d’une même famille et ayant des liens de parenté du premier degré : ascendant, descendant, conjoint, c’est-à-dire unis pas un lien de sang ou d’alliance.
Les membres de la même famille s’associent et élisent un gérant, lui aussi appartenant à ce cercle. C’est au cours d’une assemblée générale des associés que ce dernier est élu. Des parts de sociétés sont émises et gérées par les associés, et aucun tiers extérieur à ce cercle familial ne peut y souscrire. Ainsi, ces parts sont transmises aux héritiers au moment de la succession, ou transmises par voie de donation entre vifs.
Avec une SARL familiale, d’autres activités autres que celles liées à l’immobilier peuvent être exercées. Par exemple, dans le domaine industriel ou encore de l’artisanat.
Les sociétés en nom collectif (SNC)
La SNC est plus flexible en ce qu’il s’agit des associés, comparée à la SARL familiale. D’ailleurs, elle peut être montée aussi bien pour des locations nues que pour des locations meublées. Le principe est le même : les associés élisent un gérant et souscrivent à des parts de SNC.
Attention toutefois, car les associés d’une SNC s’engagent sur une responsabilité indéfinie et solidaire, et que tous les risques sont donc supportés par chacun d’eux – à savoir le remboursement des dettes en cas de faillite de la SNC.
Attention, les SCI ne sont pas éligibles à la LMNP
La société civile immobilière (SCI) est un montage juridique destiné à des opérations de nature civile, comme son nom l’indique. Ainsi, ce sont plutôt les locations nues qui sont adaptées aux SCI, et celles-ci sont mises en place dans le cadre de la gestion d’un bien en indivision. Par exemple, lorsque ce dernier est issu d’une succession et que plusieurs ayant-droit souhaitent en tirer profit.
La SCI est aussi confiée à un gérant qui est nommé au cours de l’assemblée générale des associés. Des titres de propriété ou parts de SCI sont émises et réparties entre les héritiers ayant-droit, leur permettant de percevoir leur part de loyers.
L’avantage avec les SCI, c’est qu’elles peuvent être montées par des associés ne faisant pas obligatoirement partie du cercle familial. Ainsi, un bien exploité sous le montage de la SCI peut avoir été acquis par deux ou plusieurs associés de manière libre et sans aucun lien de parenté pour profiter de la location nue.
Note : une location meublée temporaire de très courte durée peut être supportée par une SCI. Dès lors qu’elle devient permanente, voire de longue durée, les associés doivent basculer vers la SARL immobilière ou la SNC.
